Statuts

Préambule

INTERNATIONAL FEDERATION OF DASEINSANALYSIS Association internationale sans but lucratif, À Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Leys 18

CONSTITUTION — NOMINATIONS

L’AN DEUX MILLE TREIZE. Le quatre avril.

Devant Matthieu DERYNCK, notaire associé à Bruxelles. En son étude, à Bruxelles, rue de l’Association, 30.

-* ONT COMPARU *-

M. Hans Dieter FOERSTER, né à Graz (Autriche), le 22 juillet 1944, demeurant à 1090 Vienne (Autriche), Schwarzspanierstraße 15/8/1/11, représenté par M. Ado HUYGENS, ci-après nommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera annexée aux présentes.
M. Josef JENEWEIN, né à Innsbruck (Autriche), le 28 janvier 1970, demeurant à 8704 Herrliberg (Suisse), Seestrasse 113, représenté par M. Ado HUYGENS, ci-après nommé, en vertu d’une procuration sous seing privé qui restera annexée aux présentes.
M. Alain, dit Ado, HUYGENS, né à Bruxelles, le 16 mai 1957, demeurant à 1000 Bruxelles, rue Leys 18.

Ci-après dénommés : « les comparants ».

Les comparants nous ont requis d’arrêter par les présentes les statuts d’une association internationale sans but lucratif qu’ils déclarent avoir constituée conjointement conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, sous la condition suspensive de l’approbation par le ministère de la Justice.

-* ACTE CONSTITUTIF *-

TITRE I : Dénomination, Siège, Objet, Durée

Article 1 : Dénomination L’association est dénommée : « International Federation of Daseinsanalysis » (ci-après « IFDA »).

Article 2 : Siège social Le siège social est établi à Bruxelles (1000 Bruxelles), rue Leys 18, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 : But — activités L’IFDA a pour objet :

De déployer et de faire connaître l’essence de la Daseinsanalyse ;
De favoriser la création d’associations nationales et de leur fournir des lignes directrices minimales dans lesquelles elles puissent se développer ;
De fédérer les associations nationales daseinsanalytiques en une association internationale ;
De promouvoir l’enseignement et la recherche dans les domaines daseinsanalytique, de la phénoménologie, de l’anthropologie et de la thérapie daseinsanalytique ;
D’organiser des séminaires, des conférences, des cours et des congrès ;
De soutenir les publications scientifiques et les recensions d’orientation daseinsanalytique ;
D’établir des contacts avec d’autres écoles psychothérapeutiques et philosophiques ;
De diffuser la Daseinsanalyse dans le monde scientifique, clinique et psychothérapeutique.

En vue d’atteindre son but, l’IFDA peut notamment organiser toute espèce de manifestation, telles qu’expositions, conférences, colloques, séminaires, et de manière générale développer toutes activités qui contribuent directement ou indirectement à la réalisation du but désintéressé susmentionné, y compris, dans les limites des dispositions légales, des activités commerciales lucratives accessoires dont le produit sera intégralement affecté à la réalisation de son but désintéressé.

Article 4 : Durée L’IFDA est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II : Membres

Article 5 : Membres Le nombre de membres est illimité. L’IFDA se compose de cinq catégories de membres :

5.1 Membre effectif : cette catégorie se compose de :

a) membre effectif collectif : associations ou institutions d’orientation daseinsanalytique reconnues par l’IFDA (International Federation of Daseinsanalysis). Un membre effectif collectif est représenté par deux membres effectifs officiels désignés par leur conseil d’administration et agréés par le conseil d’administration de l’IFDA — appelés délégués — qui peuvent participer à l’assemblée générale et y voter. Tous les membres effectifs d’un membre effectif collectif peuvent participer à l’assemblée générale mais ne peuvent y voter. Le règlement d’ordre intérieur détermine les conditions de désignation des délégués.
b) Membre effectif temporaire individuel : personnes physiques issues de pays dépourvus d’association nationale reconnue par l’IFDA. Il ou elle peut participer à l’assemblée générale et y voter. Il n’y aura qu’un seul membre effectif temporaire individuel par pays.
c) membres du conseil d’administration.

Le règlement d’ordre intérieur détermine le nombre de membres effectifs.

5.2 Membre affilié individuel : personnes physiques issues de pays dépourvus d’association nationale reconnue par l’IFDA et pour lesquels un membre effectif temporaire individuel a déjà été désigné. Elles peuvent participer à l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote.

5.3 Membre de soutien : personnes, associations ou sociétés qui souhaitent soutenir financièrement l’IFDA. Elles (une personne par cotisation) peuvent participer à l’assemblée générale en qualité d’observateur et n’ont pas le droit de vote.

5.4 Membre d’honneur : l’assemblée générale peut, sur proposition du conseil d’administration (ci-après le « C.A. »), nommer membre d’honneur toute personne physique ayant acquis du mérite dans le domaine de la Daseinsanalyse. Les membres d’honneur peuvent participer à l’assemblée générale mais n’ont pas le droit de vote, sauf décision contraire de l’A.G.

Article 6 : Conditions et formalités d’admission Pour devenir membre au sens des points 5.1., 5.2., 5.3., 5.4., le candidat doit adresser une demande écrite au conseil d’administration en précisant la catégorie à laquelle il souhaite appartenir. L’assemblée générale statue sur sa recevabilité.

Article 7 : Conditions et formalités de sortie La qualité de membre se perd par la démission, l’exclusion d’un membre personne morale ou physique, ou la dissolution du membre personne morale.

I. Démission La démission doit être présentée par écrit au conseil d’administration avant la fin d’un exercice social. Tout membre qui ne paie pas sa cotisation dans les trois (3) mois du rappel adressé par lettre recommandée est réputé démissionnaire.

II. Exclusion L’assemblée générale, réunissant la moitié des membres, décide à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés d’exclure un membre coupable d’un manquement grave à l’objet de l’IFDA et aux lois de l’honneur et de la bienséance. Préalablement à cette décision, l’assemblée générale entend la défense de l’intéressé ou de son représentant.

Article 8 : Cotisations Le règlement d’ordre intérieur (ci-après le « R.O.I. ») précise le montant des cotisations des membres. Le montant de la cotisation peut varier selon les catégories de membres et selon qu’il s’agit d’une personne physique ou d’une personne morale.

TITRE III : Assemblée générale (A.G.)

Article 9 : Composition L’assemblée générale (ci-après « A.G. »), organe décisionnel suprême de l’IFDA, réunit tous les membres de l’IFDA disposant du droit de vote et est présidée par le président ou, en cas d’absence, par le premier vice-président. Pour les membres effectifs collectifs, chaque association a le droit de désigner deux délégués au maximum par pays. Seuls ces délégués peuvent voter au nom de leur association. Seuls les membres effectifs mentionnés aux points 5.1. peuvent voter. Un membre effectif peut agir comme mandataire d’un autre membre effectif du même pays. Chaque membre effectif ne peut détenir qu’une seule procuration.

Article 10 : Compétences L’assemblée générale est l’organe de contrôle et d’approbation de la gestion de l’IFDA par le conseil d’administration. Elle est investie des pouvoirs que lui confèrent la loi ou les présents statuts. Ses compétences sont notamment :

10.1 : Modifier les statuts à la majorité des deux tiers ;
10.2 : Nommer, suspendre ou exclure les membres effectifs, le président ou un membre du conseil d’administration à la majorité des deux tiers ;
10.3 : Donner le quitus éthique à la majorité simple ;
10.4 : Donner le quitus financier à la majorité simple ;
10.5 : Dissoudre l’IFDA et nommer les liquidateurs à la majorité des deux tiers.

Article 11 : Convocations — délibérations Tous les membres sont convoqués par courriel au moins une fois tous les trois ans par le conseil d’administration, au moins dans le mois précédant l’assemblée générale. La convocation doit préciser la date, le lieu, l’horaire et l’ordre du jour. Si un membre effectif a une suggestion ou souhaite ajouter un nouveau point à l’ordre du jour, il doit le signaler par lettre ou par courriel au secrétaire ou au président au plus tard 10 jours avant la réunion. Un tiers des membres ou la moitié du conseil d’administration peut à tout moment demander une assemblée générale extraordinaire. Celle-ci doit se réunir dans les quatre-vingt-dix jours du dépôt de la demande. L’assemblée générale est valablement constituée si les deux tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sauf disposition contraire des présents statuts.

Article 12 : Procès-verbaux Sauf pour les actes notariés, pour chaque assemblée générale, le secrétaire doit rédiger un rapport de chaque assemblée et l’adresser aux membres effectifs au moins un mois avant l’assemblée suivante. Le premier point de l’ordre du jour de l’A.G. est toujours la lecture et l’approbation du dernier rapport. Il doit être signé par le bureau du conseil d’administration présent. Tout membre effectif peut consulter le registre où tous les rapports sont réunis. Les résolutions adoptées par les assemblées générales qui présentent un intérêt particulier pour tous les membres sont portées à leur connaissance par courriel. Les résolutions qui intéressent des tiers leur sont communiquées sous forme d’extraits.

Article 13 : Vote Chaque membre effectif dispose d’une voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Article 14 : Modification des statuts La modification des présents statuts peut se faire sur la base d’une proposition de tout membre effectif, qui en signale les changements au conseil d’administration, lequel les relaie à l’assemblée générale, après consultation du conseil d’administration et/ou du président. Toute décision de modification des statuts est valablement prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

TITRE IV : Conseil d’administration (C.A.)

Article 15 : Composition Sous réserve du Titre IIIV, l’IFDA est gérée par le conseil d’administration, formé de 5 à 15 membres effectifs nommés par l’assemblée générale. Chaque membre effectif peut adresser sa candidature par courriel ou par lettre au C.A. À l’exception du président, qui est élu par l’assemblée générale, le conseil désigne son bureau parmi ses membres : trésorier, secrétaire et vice-président(s).

Article 16 : Compétences Le conseil d’administration dispose de pouvoirs étendus en matière d’administration et de gestion de l’IFDA. En outre, le conseil d’administration exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par la loi ou par les présents statuts.

Article 17 : Délibérations Un administrateur empêché d’assister à une réunion peut désigner un autre administrateur comme mandataire par lettre ordinaire, courriel, télégramme, télécopie ou par tout moyen électronique, pour autant qu’il puisse être imprimé pour être annexé au procès-verbal et que le mandataire confirme la réception du mandat électronique, afin de le représenter et de voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi représenter plus de deux de ses collègues. Le conseil d’administration n’est valablement constitué pour prendre des décisions que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés, en ce compris au moins le président ou le premier vice-président muni d’une procuration du président, ou par le bureau du conseil d’administration, qui comprend toujours au moins le président ou le premier vice-président muni d’une procuration du président, le trésorier, le secrétaire et deux membres du conseil d’administration. Ses décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés.

Article 18 : Gestion journalière Le conseil d’administration est chargé de la gestion journalière de l’IFDA.

Article 19 : Durée des mandats Les administrateurs sont élus pour un terme de quatre ans par l’assemblée générale, à la majorité des deux tiers de ses membres. Il n’y a aucune restriction quant au renouvellement des mandats. Un mandat est automatiquement renouvelé sauf demande expresse de l’administrateur. Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l’assemblée générale. Le mandat de l’administrateur prend fin immédiatement si l’administrateur concerné perd sa qualité de membre effectif pour quelque raison que ce soit. L’administrateur doit s’impliquer dans l’IFDA en étant présent au moins une fois tous les trois ans à une réunion.

Article 20 : Représentation L’IFDA est valablement représentée en justice et ailleurs par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de leurs mandats, elle est valablement représentée par des mandataires spéciaux. Le conseil d’administration peut désigner des experts ou des commissions pour des tâches particulières. En cas de litige ou de procès, le président ou son représentant doit défendre la réputation de l’IFDA.

Article 21 : Convocations Le conseil d’administration est convoqué par le président au moins une fois par an, ce qui peut s’inscrire dans l’organisation d’une assemblée générale. La convocation doit préciser la date, le lieu, l’horaire et l’ordre du jour. Si un membre du conseil d’administration a une suggestion pour les divers ou souhaite formuler une remarque, il doit le signaler par courriel ou par lettre au secrétaire et au président.

Article 22 : Suspension d’un membre En cas d’urgence, le conseil d’administration peut voter à la majorité absolue la suspension provisoire d’un membre, suspension qui doit être ratifiée par l’assemblée générale suivante.

Article 23 : Procès-verbaux Pour chaque conseil d’administration, le secrétaire doit rédiger un rapport et l’adresser à ses membres au moins dans le mois précédant le conseil d’administration suivant. Le premier point de l’ordre du jour de la réunion suivante est toujours la lecture et l’approbation à la majorité simple du dernier rapport. Il doit être signé par le bureau du conseil d’administration. Tout membre effectif ainsi que tout administrateur peut consulter le registre où tous les rapports sont réunis.

Article 24 : Droits des membres du conseil d’administration Les membres du conseil d’administration disposent en assemblée générale des mêmes droits de vote que tous les autres membres.

TITRE V : Règlement d’ordre intérieur

Article 25 : Règlement d’ordre intérieur Le conseil d’administration rédige un règlement d’ordre intérieur qui doit être ratifié par chaque assemblée générale chaque fois que ce règlement est modifié.

TITRE VI : Comptes et budget

Article 26 : Exercice comptable L’exercice comptable commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Les comptes annuels de l’exercice écoulé sont soumis chaque année à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale ordinaire suivant l’établissement des comptes. Le trésorier propose chaque année au conseil, pour quitus, la comptabilité, laquelle sera ratifiée au moins une fois tous les trois ans par l’assemblée générale.

Article 27 : Budget Le conseil d’administration, représenté par son trésorier, propose le budget de l’année suivante au vote de l’assemblée générale.

TITRE VII : Dissolution, liquidation

Article 28 La dissolution requiert une résolution adoptée à la majorité des deux tiers de l’assemblée générale. L’assemblée générale nomme le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et le mode de dissolution.

Article 29 Après apurement des pertes, l’actif net est attribué à une fondation caritative ou à une association sans but lucratif dont le but sera le plus proche possible de celui de l’IFDA et qui doit être désintéressée.

TITRE VIII : Disposition transitoire

L’IFDA est gérée par le conseil d’administration, formé de 3 membres effectifs, appelés administrateurs, jusqu’à la première assemblée générale extraordinaire qui se tiendra en 2014.

-* DISPOSITIONS FINALES *-

Les fondateurs, présents ou représentés comme dit est, prennent à l’unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu’à compter de l’acquisition par l’IFDA de la personnalité juridique.

A. Nomination des premiers administrateurs. Par dérogation à l’article 15 des statuts, le nombre d’administrateurs est initialement fixé à trois (3) jusqu’à la première assemblée générale extraordinaire. Sont nommées administrateurs les personnes suivantes :

M. Hans Dieter FOERSTER, précité, représenté par M. Alain, dit Ado, HUYGENS, comme dit ci-dessus.
M. Josef JENEWEIN, précité, représenté par M. Alain, dit Ado, HUYGENS, comme dit ci-dessus ; et,
M. Alain, dit Ado, HUYGENS, précité.

Les mandats des administrateurs sont automatiquement renouvelés au terme de la période de quatre ans prévue à l’article 19 des statuts, sauf demande expresse de l’administrateur. Deux administrateurs agissant conjointement représentent valablement l’association. Les administrateurs ne sont pas rémunérés pour leurs fonctions.

B. Commissaires Aucun commissaire n’est nommé, dès lors qu’il est estimé que la société ne remplira pas, au cours de son premier exercice social, les critères énoncés à l’article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

C. Président du conseil d’administration — secrétaire. Les personnes ici nommées administrateurs, présentes ou représentées comme dit est, déclarent prendre à l’unanimité les décisions suivantes :

est nommé président du conseil d’administration, pour la durée de son mandat d’administrateur : M. Alain, dit Ado, HUYGENS, précité, présent comme dit est et qui accepte.
est nommé secrétaire pour la durée de son mandat d’administrateur : M. Josef JENEWEIN, précité, comme dit ci-dessus et qui accepte par l’intermédiaire de son mandataire.

D. Premier exercice social. Le premier exercice social commence le jour où l’association acquiert la personnalité juridique et se termine le 31 décembre deux mille treize.

E. Début des activités. Les activités de l’IFDA commencent le jour de l’arrêté royal qui la reconnaît.

F. Pouvoirs. Tous pouvoirs, y compris le pouvoir de subdéléguer, sont conférés à Mmes Stéphanie Ernaelsteen et Catherine LELONG, agissant séparément, afin d’introduire la demande de reconnaissance auprès du ministère de la Justice et d’agir au nom de l’IFDA jusqu’à ce que celle-ci obtienne la personnalité juridique.

G. Droit d’écriture Le droit d’écriture (Code des droits et taxes divers) s’élève à quatre-vingt-quinze euros (95 EUR) et est acquitté sur déclaration du notaire soussigné.

H. Légalité Le notaire soussigné confirme, dans le cadre de la présente constitution, le respect des dispositions légales applicables.

DONT ACTE. Passé au lieu et à la date que dessus. Lecture intégrale et commentée faite, les comparants et le notaire ont signé.